membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale

à compter de la date dudit arrêté

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membres suppléants